I. ― La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 161-38 du même code est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « logiciels », sont insérés les mots : « intègrent les recommandations et avis médico-économiques identifiés par la Haute Autorité de santé, » ;
2° Après la dernière occurrence du mot : « prescription », sont insérés les mots : « , d'indiquer l'appartenance d'un produit au répertoire des génériques ».
II. ― L'article L. 162-5 du même code est complété par un 21° ainsi rédigé :
« 21° Le cas échéant, le montant et les conditions d'attribution d'une aide à l'utilisation ou à l'acquisition d'un logiciel d'aide à la prescription certifié suivant la procédure prévue à l'article L. 161-38. »