I. ― Pour l'année 2011, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 11,4 milliards d'euros.
II. ― Pour l'année 2011, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
(En milliards d'euros)
|
|
PRÉVISIONS DE RECETTES |
|---|---|
|
Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés |
0 |
|
Affectation de l'excédent du fonds de solidarité vieillesse |
0 |
|
Autres recettes affectées |
0 |
|
Total |
0 |
(En milliards d'euros)
|
|
PRÉVISIONS DE RECETTES |
|---|---|
|
Recettes fiscales affectées |
0,35 |
|
Total |
0,35 |