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Article 4 AUTONOME (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))

Article 4 AUTONOME (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))


Au titre de l'année 2010, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
166,5
178,4
― 11,9

Vieillesse
183,5
194,6
― 11,0

Famille
50,9
53,8
― 2,9

Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
12,7
― 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)
407,7
434,1
― 26,5


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
142,5
154,6
― 12,1

Vieillesse
93,3
102,4
― 9,1

Famille
50,4
53,3
― 2,9

Accidents du travail et maladies professionnelles
10,7
11,3
― 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)
291,7
316,5
― 24,8


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
PRÉVISIONS
de dépenses
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
13,3
17,6
― 4,3