Articles

Article 1 AUTONOME (LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1))

Au titre de l'exercice 2009, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	163,2	173,6	― 10,4
Vieillesse	179,4	188,4	― 8,9
Famille	56,6	58,4	― 1,8
Accidents du travail et maladies professionnelles	11,8	12,5	― 0,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)	405,6	427,3	― 21,7

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	139,7	150,3	― 10,6
Vieillesse	91,5	98,7	― 7,2
Famille	56,1	57,9	― 1,8
Accidents du travail et maladies professionnelles	10,4	11,1	― 0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)	292,4	312,7	― 20,3

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse	12,9	16,0	― 3,2

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 158,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,3 milliards d'euros.