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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2010 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2010 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Marc Dubourdieu, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations du collège.