Articles

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)


Sélection.
A l'issue de l'instruction des dossiers de candidature, le conseil procède, à titre de mesure préparatoire, à la sélection d'un ou de plusieurs candidat(s).
Le nom du ou des candidat(s) sélectionné(s) fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil et est notifié à l'intéressé.