Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1592 du 17 décembre 2010 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2010 dans les départements d'outre-mer)

L'article D. 762-101 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
― les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 » ;
― le taux : « 2,97 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».