Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.