Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire dans un corps de catégorie A » sont remplacés par les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation classé dans la catégorie A ».
II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire » sont remplacés par les mots : « Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation ».