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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)


L'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 51.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire sont fixées ainsi qu'il suit :

CONSEILLER D'ADMINISTRATION
scolaire et universitaire
DURÉE MOYENNE
DURÉE MINIMALE

13e échelon
2 ans
1 an 6 mois

12e échelon
2 ans
1 an 6 mois

11e échelon
2 ans
1 an 6 mois

10e échelon
2 ans
1 an 6 mois

9e échelon
2 ans
1 an 6 mois

8e échelon
2 ans
1 an 6 mois

7e échelon
2 ans
1 an 6 mois

6e échelon
2 ans
1 an 6 mois

5e échelon
2 ans
1 an 6 mois

4e échelon
2 ans
1 an 6 mois

3e échelon
2 ans
1 an 6 mois

2e échelon
1 an
1 an

1er échelon
1 an
1 an