Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Après l'article 44 du même décret, il est inséré un article 44 bis ainsi rédigé :
« Art. 44 bis.-Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2011. »