Article 17 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Dans tous les autres articles de la décision du 25 octobre 2010 susvisée, les mots : « au nom du ministre chargé du travail » sont remplacés par les mots : « au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi ».