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Article 16 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 16 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Après l'article 38, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé :
« Art. 38-1. - Délégation est donnée à Mme Aurélie Pentel, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »