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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2010 relatif aux élections des représentants du personnel en 2011 dans les commissions paritaires locales siégeant auprès des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2010 relatif aux élections des représentants du personnel en 2011 dans les commissions paritaires locales siégeant auprès des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)


La date des élections aux commissions paritaires locales des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie, mentionnée au III de l'article L. 712-11 du code de commerce, est fixée comme suit :
― le mardi 18 janvier 2011 pour le premier tour ;
― le jeudi 10 février 2011 pour le second tour éventuel.