Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.