Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)

L'arrêté du 5 novembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.