Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité)

L'article 9 de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « 15 juillet 2010 » sont remplacés par les termes : « 8 avril 2012 ».