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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 habilitant les préfets de département à instituer des régies d'avances auprès des directions départementales de la cohésion sociale)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 habilitant les préfets de département à instituer des régies d'avances auprès des directions départementales de la cohésion sociale)


Le régisseur peut être autorisé par l'arrêté constitutif de la régie à se faire assister par des mandataires désignés avec son accord. Les mandataires agissent pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.