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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 habilitant les préfets de département à instituer des régies d'avances auprès des directions départementales de la cohésion sociale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 habilitant les préfets de département à instituer des régies d'avances auprès des directions départementales de la cohésion sociale)


Le régisseur est tenu de constituer un cautionnement avant sa prise de fonction.