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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 habilitant les préfets de département à instituer des régies d'avances auprès des directions départementales de la cohésion sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 habilitant les préfets de département à instituer des régies d'avances auprès des directions départementales de la cohésion sociale)


Les préfets de département peuvent, après avis du comptable assignataire, instituer, par arrêté, des régies d'avances auprès des directions départementales de la cohésion sociale.
Les dispositions relatives au fonctionnement des régies ainsi créées sont applicables à compter de la gestion 2011.