Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle familiale d'Aquitaine (RNM : 301 711 578), dont le siège social est à Bordeaux (33800), 112, cours de la Marne, et de la Mutuelle interprofessionnelle et familiale des Pyrénées-Atlantiques (RNM : 348 680 265), dont le siège social est à Bayonne (64100), 3-5, avenue des Allées-de-la-Marine, au profit de la mutuelle MGTS Mutuelles de France (RNM : 776 950 677), dont le siège social est situé à Toulouse (31000), 70, boulevard Matabiau.