Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2010.