Article 1 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Christian DEMUYNCK, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.