A N N E X E 1
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE
DES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES
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PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES |
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE de la surface des particularités topographiques |
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Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000 |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
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Bandes tampons en bord de cours d'eau, bandes tampons pérennes enherbées situées hors bordure de cours d'eau (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral) |
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral) |
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Jachères fixes |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
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Jachères mellifères ou apicoles |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
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Jachères faune sauvage, jachère fleurie |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
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Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) |
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large |
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Vergers haute-tige |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
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Tourbières |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
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Haies (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral) |
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral) |
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Agroforesterie et alignements d'arbres |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
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Arbres isolés |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
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Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe |
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. |
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Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt |
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large |
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Fossés, cours d'eau, béalières, lévadons, trous d'eau, affleurements de rochers |
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. |
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Mares, lavognes |
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément |
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Murets, terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel |
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. |
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Certains types de landes, parcours, alpages, estives définies au niveau départemental. Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies littorales, etc.) |
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique |
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« Autres milieux », toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins cinq ans (par exemple ruines, dolines ruptures de pente...) |
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. |