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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2010 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2010 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)


Les travaux ou prestations demandés au centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 50 et 500 euros selon la destination prévue.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.