L'article 3-II de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« II. ― Les données à caractère personnel utilisées pour permettre l'accès aux agents de la DGFiP, de la DGDDI, des branches maladie, famille, vieillesse et recouvrement du régime général de la sécurité sociale, du régime social indépendant, de la Mutualité sociale agricole, de la Caisse nationale des industries électriques et gazières et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont issues des annuaires de la direction générale des finances publiques. Ces informations sont les suivantes :
― nom, prénom ;
― adresse professionnelle ;
― numéro d'identification professionnelle ;
― mot de passe. »