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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Dans la première rubrique de la partie du tableau intitulée « Corps de catégorie B », dans la colonne « Note pivot 1er échelon 3e grade », le nombre « 15,50 » est remplacé par « 16 ».