Sont abrogés :
1° La section 2, comprenant les articles R. 1421-3 à R. 1421-12, du chapitre Ier du titre II du livre IV de la première partie du code de la santé publique ;
2° Le décret n° 82-762 du 6 septembre 1982 portant création de directions régionales du commerce extérieur ;
3° Le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sauf en tant qu'il concerne la direction départementale de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie ;
4° Le décret n° 94-37 du 12 janvier 1994 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer ;
5° Le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
6° Le décret n° 94-1003 du 21 novembre 1994 relatif aux délégués régionaux au commerce et à l'artisanat ;
7° Le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
8° Le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
9° Le décret n° 99-955 du 17 novembre 1999 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
10° Le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes est abrogé, sauf en tant qu'il concerne les services des affaires maritimes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ;
11° Le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
12° Le décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 ;
13° Le décret n° 2007-1425 du 3 octobre 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion ;
14° L'arrêté du 29 avril 1994 relatif au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte.