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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)


Le décret du 12 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « et de l'emploi » sont insérés les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;
2° Les articles 1er et 4 sont complétés par les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;
3° A l'article 4, le mot : « régionaux » est supprimé.