Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 juin 2004 susvisé, après les mots : « dans les unités territoriales des directions régionales des affaires culturelles », sont insérés les mots : « ou, outre-mer, dans les directions des affaires culturelles ».