L'article R. 417-10 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, après les mots : « service public ; » sont ajoutés les mots : « l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé » ;
2° Au 6° du II, après les mots : « passages supérieurs, » sont insérés les mots : «, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ; » ;
3° Au 4° du III, après les mots : « véhicules de livraison ; » sont insérés les mots : « l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé » ;
4° Au 6° du III, après les mots : « aires piétonnes » sont ajoutés les mots : «, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet ».