I. ― L'intitulé de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Valorisation des déchets ».
II. ― Au premier alinéa de l'article L. 541-31, le mot : « récupération » est remplacé par le mot : « valorisation ».
III. ― A l'article L. 541-33, les mots : « de récupération » sont remplacés par les mots : « issus de déchets valorisés ».
IV. ― A l'article L. 541-34, le mot : « récupérés » est remplacé par les mots : « issus de déchets valorisés ».
V. ― L'article L. 541-35 est abrogé.
VI. ― L'article L. 541-38 est abrogé.
VII. ― A l'article L. 541-39, les mots : « à la récupération, au transport, au traitement, au recyclage et à la valorisation » sont remplacés par les mots : « à la collecte, au transport et au traitement ».
VIII. ― Au premier alinéa de l'article L. 541-43, les mots : « tout nouveau centre collectif de traitement de déchets industriels spéciaux ou de toute nouvelle installation de stockage de déchets ultimes » sont remplacés par les mots : « toute nouvelle installation de traitement de déchets ».
IX. ― Au premier alinéa de l'article L. 541-45, les mots : « d'élimination ou de récupération » sont remplacés par les mots : « de gestion des déchets ».