Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)

L'article L. 541-15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « L. 541-11, » sont insérés les mots : « L. 541-11-1, » et les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la prévention et de la gestion » ;
2° Dans la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « les modalités de la consultation du public, » sont supprimés.