Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets)

I. ― Au quatrième alinéa de l'article L. 541-10-2, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « le traitement ».
II. ― A l'article L. 541-10-3, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la gestion ».
III. ― A l'article L. 541-10-6, les mots : « du tri, de la revalorisation et de l'élimination » sont remplacés par les mots : « et du traitement des déchets issus ».