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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)


Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots : « entre le 1er janvier et le 31 août inclus » sont ajoutés après les mots : « est déterminé ».