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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense)


Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après relevant du service d'infrastructure de la défense des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

2 300

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

40 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)

80 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

9 200

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

13 800

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)

457 400

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)

Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche)

25 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne (Marne)

13 800

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Lille (Nord)

30 500

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

6 100

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

7 600

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg (Bas-Rhin)

6 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

50 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère)

20 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)