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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ; » ;
2° Le 1 du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire. » ;
3° Au 2 du II, les mots : « directions régionales du service d'infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « établissements du service d'infrastructure de la défense » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement. »