Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle COESIA Santé (RNM : 391 135 001), dont le siège social est à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, au profit de la mutuelle SMAPRI (RNM : 339 358 681), située à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier.