Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Esca, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 12, rue des Pontonniers, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance AFI-Europe, dont le siège social est à Lille (59000), 4, square Dutilleul.