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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2010-445 du 2 décembre 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2010-445 du 2 décembre 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place)


Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ci-après désignés sont habilités, à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
Mme Maryline Abiven, attachée au service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Leslie Basse, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Wafae El Boujemaoui, attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Alain Leroi, chef du service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Alice de la Mure, attachée au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Bertrand Pailhes, ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Betty Papadopoulos, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Nicolas Revello, attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Marie-Charlotte Roques-Bonnet, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Katty Saint-Gelais, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Clémence Scottez, attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle.