Article 3 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »)

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.