Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Mali)

La régie visée à l'article 2 du présent arrêté est rattachée à la trésorerie générale pour l'étranger. Le régisseur exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 susvisé.