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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Mali)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Mali)


A compter du 1er janvier 2011, les recettes et les dépenses publiques effectuées au Mali sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Mali, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.