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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Villejust, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette et Nozay, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Palaiseau nord-est, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Massy sud (Essonne).