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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Sornin-la-Marche, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bellac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Basse-Marche (Haute-Vienne).