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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges 2e division, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges banlieue, renommée Limoges banlieue et amendes (Haute-Vienne).