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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Domblans, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Le Louverot, La Marre, Menétru-le-Vignoble, Montain, Nevy-sur-Seille, Le Pin, Plainoiseau, Saint-Germain-lès-Arlay, Le Vernois, Voiteur, Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Le Fied et Frontenay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Voiteur, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bletterans (Jura).