Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2011.