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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de L'Hermenault, Marsais-Sainte-Radégonde, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle et Saint-Valérien et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Luçon au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Fontenay-le-Comte (Vendée).