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Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)



DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

2A ― Corse-du-Sud

SIP d'Ajaccio

CDI d'Ajaccio
Trésorerie d'Ajaccio et trésorerie d'Ajaccio rural.

01/01/2011

78 ― Yvelines

SIP Les Mureaux

CDI Les Mureaux
Trésorerie Les Mureaux

01/01/2011